Communiqué sur le Règlement du Site Patrimonial Remarquable d’Aigues-Mortes : Mon Engagement pour la Protection et l’Amélioration de Notre Cité.
Aigues-Mortes, avec son patrimoine remarquable et son histoire singulière, est une ville qui nous oblige à des mesures de protection plus fortes qu’ailleurs.
C’est pourquoi je tiens à exprimer mon attachement au projet de règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de notre Site Patrimonial Remarquable (SPR). Je suis favorable à ce projet dans son principe, car il offre un cadre essentiel pour la préservation et la mise en valeur de notre cité.
Notre devoir est de protéger ce patrimoine exceptionnel, et ce nouveau règlement constitue un outil indispensable pour y parvenir. Il vise à faciliter le travail des architectes et des entreprises du BTP, tout en fournissant un cadre réglementaire clair pour l’ensemble des intervenants : architectes, notaires, artisans, agences immobilières, architectes des bâtiments de France (ABF) et service urbanisme. Ce document de travail harmonisé permettra à tous les acteurs de collaborer plus efficacement.
Une Précision Importante : Les Fiches Immobilières et le Respect des Droits Acquis.
Il est fondamental de « désacraliser » les fiches immobilières et de prendre en compte la nouvelle annexe du règlement du SPR.
Annexe informative B – Fichier immobilier du règlement du SPR, dont voici un extrait :
» Le fichier immobilier établi en 2010/2011 au départ de l’étude de PSMV est un outil de connaissance, il permet à travers la lecture par immeuble bâti et non bâti de bien appréhender la substance patrimoniale d’un site. L’objectif étant de qualifier la valeur des immeubles et par une lecture architecturale et paysagère, d’identifier les éléments à mettre en valeur et les défauts à corriger. Par ailleurs, avec un tri statistique des données il permet de reconnaître les composantes de la valeur d’un site et de fonder la rédaction du règlement. Ce fichier établi en amont constitue un document d’archive témoignant des éléments de fabrique du projet de mise en valeur.
Il n’a aucune valeur règlementaire et sert seulement de guide pour des orientations de mise en valeur. Le fait qu’il soit établi au départ de l’étude (2010/2011) le rend obsolète et seules les règles et prescriptions inscrites dans les documents réglementaires (plan et règlement) sont opposables aux tiers.
En résumé, il correspond à une temporalité passée de l’étude car il n’est pas mis à jour, il n’est pas opposable aux tiers et ne fait pas partie des pièces règlementaires, il n’a qu’une valeur d’archive documentaire expliquant comment est classé l’immeuble et fournissant des orientations de mise en valeur. »
Il est impératif que cette distinction soit bien comprise et appliquée.
Je défends fermement le respect des droits acquis et des permis de construire.
De nombreux appentis, par exemple, ont été construits en toute légalité, après l’obtention des permis de construire requis. Ignorer ces autorisations antérieures et exiger leur démolition ou modification pour des raisons qui ne sont pas explicitement liées à la protection d’un patrimoine d’exception, soulève de sérieuses questions de cohérence juridique et de confiance envers les autorités publiques. Une telle approche génère une insécurité regrettable pour les propriétaires qui ont agi dans la légalité, et je m’opposerai à toute remise en cause de ces droits.
Mon engagement et nos actions
Je serai l’interlocuteur principal des propriétaires porteurs de projets dans les relations avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous pourrez compter sur mon engagement et ma détermination pour conserver le caractère exceptionnel de notre cité tout en permettant aux propriétaires de rendre « plus belle Aigues-Mortes » dans le respect des droits de chacun.
Pour l’avenir, nos actions s’articuleront autour de plusieurs axes :
Prendre acte du plan de sauvegarde en étant attentifs à ses effets concrets sur le terrain.
Élargir les missions du service urbanisme dédié aux projets urbains ( levée de fonds) avec l’aide d’une équipe d’élus pour accompagner au mieux les initiatives.
Accompagner activement les architectes, artisans, notaires et agences immobilières afin qu’ils deviennent de véritables prescripteurs de ce Plan de Sauvegarde.
Mettre en place une convention de défiscalisation avec la fondation du patrimoine (66 % de défiscalisation).
Ensemble, nous pouvons faire d’Aigues-Mortes une ville où la protection du patrimoine rime avec la valorisation des initiatives individuelles et le respect des droits de tous .