SUIVI DU PROJET IMMOBILIER DU CHEMIN D’ESPARRON – AIGUES MORTES

Nous demandons la transparence sur la procédure d’enquête publique, nous attirons votre attention sur un point de procédure qui soulève de sérieuses questions concernant le projet de construction de 88 logements chemin d’Esparron.
Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable, émettant de fortes réserves sur le projet présenté.
Cependant une seconde version de ses conclusions a été publiée, sans avis, ni réserve.
La Préfecture justifie cette seconde version en invoquant la nouvelle loi « Industrie verte »qui ne nécessiterait plus d’avis explicite du commissaire enquêteur.
Nous contestons cette explication et demandons la transparence totale.
Des questions sans réponses :
La procédure de l’enquête publique, qui s’est déroulée de Février à Mai 2025, était initialement encadrée par la loi sur l’eau et le code de l’environnement.
Ces textes exigent un avis motivé de la part du commissaire enquêteur. Nous sommes donc surpris que la loi « Industrie verte » ait été évoquée à posteriori pour justifier la publication d’une seconde version des conclusions.
Voici ce que nous demandons :
*Confirmer si le projet est bien soumis à la loi sur l’eau, comme indiqué dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
*Sinon, nous communiquer l’acte administratif qui a formellement placé ce projet sous le régime de la loi « Industrie verte », ainsi que sa date de publication.
Sans ces informations nous craignons que le projet soit entaché d’un vice de procédure.
Des réserves importantes sur le projet :
Au-delà de la question de la procédure, il est crucial de rappeler les raisons pour lesquelles le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable dans sa première version. Ces points touchent directement la qualité de vie, à l’environnement et à la sécurité de notre commune .
Le commissaire enquêteur a, notamment, pointé du doigt les faiblesses suivantes :
Impact environnemental :
Les mesures de préservation de la faune et les compensations proposées sont jugées insuffisantes et imprécises.
En l’état la canalisation de 63 mm chemin d’Esparron présente le risque de ne pas fournir le débit nécessaire pendant la durée d’un incendie…
Qualité de vie et sécurité :
Les équipements publics ne sont pas adaptés à la construction de 88 logements et à l’arrivée de nouveaux habitants.
200 nouveaux habitants environ vont emprunter en « mode doux » (vélo, à pied) le chemin d’Esparron, le déplacement ne s’effectuera pas en toute sécurité.
Des investigations sur les émissions de GES et sonores dues à l’augmentation du trafic routier n’ont pas été menées.
Sécurité des biens et des personnes :
Le projet manque de cohérence et la parcelle 2, qui est essentielle pour la sécurité des habitants et la biodiversité, n’a pas une destination appropriée.

Nous pensons qu’il est essentiel que les fondements juridiques de cette affaire soient clairs et que les réserves émises par le commissaire enquêteur soient prises en compte.
Ces réserves du commissaire enquêteur montrent que nous avions raison de nous inquiéter de l’ampleur de ce projet.
Nous sommes par contre favorables à une urbanisation maîtrisée et en cohérence avec la qualité de vie de notre commune.
Nous continuerons à suivre ce dossier de près pour défendre les intérêts de notre commune et de ses habitants.